Schwarzfahren : une ministre remet en question la prison pour les sans-billet

Berlin s'interroge : faut-il enchaîner des individus à la prison pour une simple absence de billet de train ? Stefanie Hubig, ministre fédérale de la Justice, a secoué l'opinion publique en remettant en question cette pratique, ouvrant la voie à une possible dépénalisation du fraudeur occasionnel. Une proposition qui suscite autant d'enthousiasme que de vives inquiétudes.

Un système judiciaire asphyxié et des prisons saturées

Hubig, dans une interview accordée au « Neue Osnabrücker Zeitung », a pointé du doigt l'absurdité de la situation : des personnes incapables de payer une amende pour fraude au transport, finissent donc en prison. <>« Pour ma part, il y a de bonnes raisons de dépénaliser »,

a-t-elle déclaré, soulignant que ces procédures engorgent inutilement les tribunaux et contribuent à la saturation des établissements pénitentiaires. Les ressources judiciaires, selon elle, pourraient être mieux utilisées ailleurs.

La ministre propose donc une révision du droit pénal, questionnant le caractère réellement répréhensible du fait de voyager sans billet. 7000 à 9000 personnes sont enfermées chaque année pour ce motif, une réalité que le ministre juge disproportionnée.

Un débat qui s'élargit

L'initiative de Hubig trouve un écho favorable auprès d'autres acteurs. L'Association allemande des avocats (DAV), par la voix de Swen Walentowski, estime que le bénéfice social de la criminalisation est “douteux” tandis que le préjudice pour la société est “immense”. Le coût des procédures et des peines d'emprisonnement liées au fraudeur occasionnel s'élève à environ 200 millions d'euros par an, une somme colossale qui pourrait être réinvestie dans d'autres domaines.

Les Verts et La Gauche ont d'ailleurs déjà déposé des projets de loi visant à supprimer l'article 265a du Code pénal, qui criminalise le voyage sans billet. Même le SPD avait pris position en faveur d'une réforme en 2023.

Les compagnies de transport sonnent l'alarme

Mais la proposition de Hubig rencontre une opposition farouche de la part des compagnies de transport. Elles craignent une augmentation du nombre de fraudeurs, rendant difficile la répression des récidivistes. <>« Sans menace de sanctions, il serait impossible de contrôler efficacement le fraude »,

avertissent-elles, soulignant que les voyageurs honnêtes et les entreprises supporteraient alors l'intégralité des coûts. Une réforme à l'échelle nationale nécessiterait une modification du Code pénal par le Parlement fédéral, impliquant l'adoption d'un projet de loi par le Bundestag et la participation du Bundesrat.

L'avenir du voyage sans billet en Allemagne est donc suspendu à une équation complexe, entre justice sociale, efficacité judiciaire et pérennité du système de transport public. La question est désormais de savoir si la volonté politique de réforme prévaudra face aux craintes légitimes des opérateurs.