Équateur : noboa contourne la cour, une réforme constitutionnelle risquée
Quito est en ébullition. Le président Daniel Noboa tente de forcer le passage d'une réforme constitutionnelle majeure, visant à transférer la désignation des hautes autorités de l'État de l'organe de contrôle, le CPCCS, à l'Assemblée nationale. Une manœuvre audacieuse, qui s'accompagne d'une escalade institutionnelle et soulève des questions cruciales sur l'équilibre des pouvoirs.
Un arbitrage bloqué par le conseil electoral
Après un premier aval par la Cour constitutionnelle en septembre dernier, le projet de réforme, soumis à référendum, a été renvoyé au président Noboa pour des ajustements. Or, le Conseil National Electoral (CNE) s'est retrouvé désemparé, estimant ne pas avoir la compétence pour examiner le document amendé. Cette décision a déclenché un débat passionné au sein du CNE, avec la conseillère Elena Nájera insistant sur la nécessité de renvoyer la proposition directement au président, comme il convient. Le CNE a finalement décidé de transmettre le dossier à la Cour constitutionnelle, accentuant la confusion juridique.
Le CPCCS, un organisme controversé, composé de sept membres élus au suffrage universel, détient actuellement le pouvoir de nommer des figures clés de la justice, de la fiscalité et de la défense des droits. Noboa, fort d'une majorité parlementaire favorable, ambitionne de confier cette responsabilité à l'Assemblée, arguant que cela renforcera la participation citoyenne. Mais les critiques fusent, dénonçant une volonté de contrôler les institutions de l'État et de marginaliser l'opposition.
La manœuvre du président Noboa intervient quelques jours après l'annonce d'une avancée des élections locales, initialement prévues en février 2027. Un calendrier précipité, vivement contesté par les mouvements politiques de l'opposition, notamment le courant corrélisme, actuellement suspendu. Le Tribunal Contencieux Electoral a d'ailleurs admis à trámite une contestation contre cette décision, soulevant des doutes quant à la légitimité du processus.
La Cour constitutionnelle devra maintenant trancher sur la validité des modifications apportées au projet de réforme. Si elle donne son feu vert, Noboa pourra convoquer un référendum pour consulter la population. Le résultat de ce vote pourrait redessiner profondément le paysage politique équatorien, avec des conséquences potentiellement durables sur l'indépendance des institutions et la stabilité du pays. La question n'est plus de savoir si Noboa réussira à imposer sa vision, mais plutôt quel prix l'Équateur devra payer pour cette réforme constitutionnelle forcée.