Impôts : madrid fige les seuls umbrals qui sauvent les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs espagnols peuvent souffler : Madrid a décidé de maintenir les seuils d'éligibilité à l'estimation objective (régime des modules) pour l'impôt sur le revenu (IRPF) et la TVA simplifiée inchangés en 2026. Une manœuvre administrative qui évite une cascade de complications fiscales et qui soulage, du moins temporairement, une catégorie de contribuables essentielle à l'économie espagnole.
Un décret omnibus abandonné, un criterium salvateur
L'histoire est complexe et témoigne de l'instabilité législative récente. Initialement, le gouvernement avait prévu de prolonger ces seuils, fixés à 250 000 euros de chiffre d'affaires annuel (contre 150 000 euros initialement prévus par la réforme de 2015), via un décret omnibus. Malheureusement, ce décret, comme plusieurs autres, a échoué à obtenir la validation du Congrès, laissant les auto-entrepreneurs dans l'incertitude quant à leur régime fiscal pour 2026. La Direction Générale des Impôts a alors pris un critère interprétatif, une sorte de solution de repli pour éviter le chaos.
Ce critère, désormais officialisé par l'Agence Tributaria, stipule que les seuils en vigueur au début de l'exercice fiscal (c'est-à-dire les seuils de 2016, prolongés depuis) restent applicables pour l'ensemble de 2026. Concrètement, cela signifie que les auto-entrepreneurs dépassant les 150 000 euros de chiffre d'affaires peuvent continuer à bénéficier du régime simplifié, évitant ainsi une transition forcée vers le régime de l'estimation directe, plus complexe et potentiellement plus coûteux.
Deductions énergétiques et rentes immobilières : un effet de répercussion
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. La même logique de maintien du statu quo s'applique également à d'autres mesures fiscales temporaires, initialement prévues dans des décrets désormais caducs. Par exemple, les contribuables qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique en 2025 pourront toujours bénéficier de la déduction correspondante. De même, le taux réduit d'imposition sur les revenus fonciers est maintenu pour cette même année. La justification est simple : ces mesures étaient en vigueur au 31 décembre 2025, date de décompte de l'impôt.
Il en va de même pour les exonérations fiscales relatives aux aides pour dommages personnels liés aux incendies de forêt et aux aides accordées par la Communauté valencienne aux sinistrés. La législation, même si elle a ensuite été invalidée, était pleinement opérationnelle au moment où les impôts ont été perçus.
La décision de la Direction Générale des Impôts, bien que pragmatique, soulève une question : jusqu'à quand cette situation pourra-t-elle perdurer ? L'incertitude juridique demeure, et il est impératif que le Parlement se saisisse rapidement de ces questions pour apporter une clarification durable et éviter de nouvelles surprises fiscales pour les auto-entrepreneurs et les contribuables en général. Le risque est de créer un climat de méfiance et d'affecter la confiance dans le système fiscal.
Le nombre d'auto-entrepreneurs concernés est significatif : plus de 3 millions en Espagne. Une stabilisation de la législation est donc essentielle pour la pérennité de cette forme d'entrepreneuriat.